déléguée générale

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour la Fédération nationale des transports routiers

Suppléante

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

c)

sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

déléguée générale d'une organisation professionnelle nationale du transport routier ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

représentant de la Fédération nationale des transports routiers

membres de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international

1. Au titre des organisations professionnelles représentatives du secteur du transport routier

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

suppléante

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

suppléante

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances